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Le dépistage de l’alcool et de stupéfiant au travail
 
Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants au travail ?


Oui. Le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage pour déterminer l’aptitude d’une personne, qu’elle soit salariée ou au moment de son embauche, à occuper un poste de travail. Toutefois, l’employeur doit respecter des règles d’information individuelle des personnes concernées : la nature et l’objet du dépistage ainsi que les conséquences d’un résultat positif doivent être expliqués au préalable. Ces tests doivent être prévus par le règlement intérieur de l’entreprise. Les tests sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats soumis au secret médical. L’employeur n’y a pas accès. Le médecin du travail informe simplement l’employeur de l’aptitude ou de l’inaptitude du candidat ou du salarié. L’employeur n’a donc pas le droit d’imposer un dépistage de stupéfiants à un salarié. Toutefois, pour des postes de travail comportant des risques pour les salariés qui les occupent ou pour des tiers, il peut demander au médecin du travail de procéder à des tests de dépistage. Ainsi, des entreprises de transport procèdent à des tests périodiques pour certaines catégories de leur personnel. 
Remarques : Il n’existe pas de liste préétablie d’emplois pour lesquels un dépistage régulier est autorisé. Un avis du comité consultatif national d’éthique indique que seuls les postes comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement peuvent justifier un dépistage. 
Références : art. R241-52 du code du travail ; Comité National Consultatif d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, avis sur le dépistage des toxicomanies dans l’entreprise, 16 octobre 1989.
 
Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de l’alcool au travail ?


Oui. De la même manière et dans les mêmes conditions que pour les stupéfiants, le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage de l’alcoolémie. En outre, la loi interdisant l’introduction d’alcool sur les lieux de travail et faisant obligation à l’employeur de refuser l’accès à ces mêmes lieux à toute personne en état d’ivresse, le règlement intérieur d’entreprise peut prévoir le contrôle de l’alcoolémie sur le lieu de travail aux conditions que ce contrôle puisse être contesté et que le poste occupé par le salarié objet du contrôle soit de nature, en cas d’ébriété, à exposer les personnes ou les biens à un danger. Dans le respect de ces conditions, l’employeur peut procéder à des dépistages de l’alcoolémie et, en cas de résultat positif, engager des mesures disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute grave. 
Références : cour de cassation, soc., arrêt du 24 février 2004 ; art. L.122-35, L.230-3 et L.232-2 du code du travail.

Sources : www.drogues.gouv.fr
Voir aussi :
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