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L’Accident de trajet

Définition

Selon l'article L 142-2 du Code de la Sécurité Sociale :

Est considéré comme accident de trajet l'accident survenu sur le trajet d'aller et de retour entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail,
- le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant…),
- et, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendant de l'emploi.

Quels éléments sont pris en compte ?

Le lieu :
- Parking : l’accident qui survient dans l'enceinte de l'entreprise n'est pas un accident de trajet mais un accident de travail.
- Immeuble collectif : le trajet commence après le franchissement de la porte de l'appartement.
- Résidence individuelle : le trajet commence après le franchissement du domaine privé.
- Lieu de travail occasionnel : l'accident de trajet survient entre le domicile et un lieu de travail occasionnel (ex : un chantier).Cependant il peut être considéré comme un accident de travail dans la mesure où :
        - le trajet est intégralement rémunéré comme temps de travail
        - le trajet est effectué avec un mode de transport mis à disposition par l'employeur et rendu obligatoire
          par ce dernier.

L’itinéraire :
il doit être le plus court et le plus pratique. Le salarié n'a aucune obligation d'utiliser tous les jours le même mode de locomotion.

La durée du trajet :
l'accident doit survenir dans le temps normal par rapport aux horaires de l'entreprise. On tiendra compte de la distance, de la difficulté du trajet, du mode de locomotion.

Dans les entreprises où les horaires sont variables,
- pour le retour l'heure de départ peut être attestée par l'employeur,
- pour l'aller, il appartient à la victime de démontrer qu'au moment de l'accident, il se dirigeait vers son entreprise dans le but d'y travailler, la notion d'habitude pouvant être un élément important.

Le détour :
le trajet n'est protégé que dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante. La protection légale est suspendue pendant l'interruption du trajet.

On entend par nécessité de la vie courante, les actes que le salarié peut être amené à effectuer pour satisfaire ses besoins :
- achats alimentaires pour le repas familial,
- achat d'essence pour les besoins du véhicule utilisé pour se rendre au travail,
- conduite d'un enfant chez une gardienne ou à l'école.

Toutefois, la jurisprudence considère que l’accident survenu pendant l’interruption du trajet n’est pas protégé (ex : je suis protégé en traversant la route pour aller chercher du pain, mais je ne suis pas protégé dans la boulangerie elle même).

Le co-voiturage :
Lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un co-voiturage régulier, il est accepté que le trajet ne soit pas le plus direct.