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L’Accident de mission

Définition

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

La Cour de Cassation dans son assemblée plénière du 30 octobre 1992 se pose la question de la prise en charge de l'accident à l'aller et au retour de la mission et de l'accident en cours de mission.

La mission est l'exécution d'une tâche hors du lieu habituel d'action du travailleur. Elle nécessite un déplacement et a pour origine un ordre de l'employeur appelé souvent "ordre de mission" qui définit, en général, le but et les limites de l'action à entreprendre.

Le salarié est protégé pendant tout le temps que s'exerce cette mission et dès qu'il n'est pas établi qu'il a recouvré sa pleine indépendance ou interrompu sa mission pour un motif dicté par l'intérêt personnel et indépendant de son employeur.

Bien que l'employeur n'exerce pas un pouvoir de délégation au moment de la mission, la jurisprudence considère qu’il a un pouvoir de direction, d'organisation a priori et de contrôle a posteriori de la mission.

En cas d'actes étrangers à la mission, il appartiendra à l'employeur d'en apporter la preuve.

Cas des salariés itinérants :

On peut considérer que les salariés ayant une activité itinérante (VRP) sont en mission permanente et que, par conséquent, tout accident sera un accident du travail.

Cependant, la jurisprudence récente considère que le lieu de la mission est le lieu d'exécution du travail et qu'en conséquence le déplacement pour s'y rendre peut être considéré comme le trajet sauf s'il est prouvé qu'il fait partie du temps de travail et qu'il est rémunéré comme tel.